LA DIFFÉRENCE ENTRE UN ASBL ET UN AISBL

LA DIFFÉRENCE ENTRE UN ASBL ET UN AISBL

L’ASBL et l’AISBL sont deux formes d’association à but non lucratif. Cependant, la constitution, la structure et l’organisation de ces associations ne sont en aucun cas les mêmes et ne sont souvent pas connues des membres fondateurs. La Belgique a deux formesd’association à but non lucratif : l’Association à but non lucratif (ASBL) et l’Association internationale à but non lucratif (AISBL).

Bien que l’ASBL soit la forme d’association la plus utilisée, l’AISBL s’est avérée moins onéreuse que l’ASBL. En fait, l’AISBL présente de nombreux avantages qui ne sont pas reflétés par l’ASBL.

1.   L’AISBL a un caractère international, porté par la nature internationale de son objet. Dans la pratique, cela signifie que la réalisation de son objectif doit potentiellement être utile en dehors du territoire belge ;

2.  L’AISBL est reconnue par le décret royal, qui renforce son image dans l’esprit des tiers. Un ASBL ne peut pas bénéficier de ce type de reconnaissance ;

3.   L’AISBL est moins liée par les règles juridiques, ce qui signifie que les fondateurs ont une plus grande liberté dans la définition du contenu des lois. Voici quelques exemples pratiques :

  • Le fonctionnement des organes de l’AISBL : alors qu’une ASBL dispose d’organes bien définis, tels qu’une assemblée générale et un conseil d’administration avec au moins trois administrateurs (ou deux s’il n’y a que trois membres) et des pouvoirs spécifiques attribués, l’AISBL dispose de deux organes obligatoires avec seulement quelques pouvoirs spécifiques et une plus grande flexibilité dans leur fonctionnement et leur organisation ;
  • Droits et obligations d’adhésion ne sont pas définis pour l’AISBL.

4. Les exigences relatives à l’incorporation de l’AISBL sont plus simplifiées : en fait, un AISBL ne requiert qu’un minimum de deux membres fondateurs, contrairement aux trois membres fondateurs requis pour un ASBL ;

5.   Si vous AISBL souhaite changer son siège social, il peut, si la loi l’exige, aller de l’avant avec la décision de la direction et n’est pas tenu de convoquer l’assemblée générale. D’autre part, l’ASBL doit convoquer l’assemblée générale et modifier ses statuts.

Toutefois, certaines exigences sont plus compliquées pour un AISBL que pour un ASBL.

1.   La création d’un AISBL doit se faire par actes notariés : le notaire soumettra l’objet de l’association à l’approbation du Ministère de la Justice. Au contraire, l’ASBL peut choisir d’intégrer l’association par contrat privé, ce qui peut réduire sensiblement les coûts de mise en place ;

2.  La procédure d’approbation et de publication du décret royal peut prendre un certain temps. D’un point de vue pratique, cela peut prendre jusqu’à trois mois ;

3.  La personnalité juridique d’un AISBL est accordée le jour du décret royal, tandis que pour une ASBL, elle est le jour du dépôt auprès du tribunal de commerce.

Dans l’ensemble, l’AISBL a plus de potentiel pour les fondateurs désireux d’avoirune association à but non lucratif avec une structure internationale flexible.